BE
2010200066 16 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 152 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 433 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 16.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 16, du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Crédit initial
et arrêtés de transfert
C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 63.12.03 0 0 + 152 + 433 152 433
DO 30 01.01.02 0 4.150 - - 433 0 3.717
DO 32 01.01.01 202.904 4.644 - 152 - 202.752 4.644
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 16 juin 2009.
R. DEMOTTE
A. ANTOINE
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.12 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 19 décembre 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Phasing out de l'Objectif 1;
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la valorisation de l'image;
Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles;
Intitulé : Assainissement et réhabilitation du site SAE/C88 dit du "Terril du Carabinier" à Aiseau-Presles;
Opérateur : Commune d'Aiseau-Presles;
Allocation de base : 63.12.03;
Crédits d'engagement : 100.365,63 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 105.271,49 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40200 0214 B;
Intitulé : Démolition d'une ancienne usine "Gossuin" à Boussu;
Opérateur : Commune de Boussu;
Allocation de base : 63.12.03;
Crédits d'engagement : 36.890,20 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 247.759,67 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40200 0193 B;
Intitulé : Anciennes usines Ernalsteen - Assainissement du bâtiment situé à l'extrémité ouest du site non concerné par les phases précédentes des projets (traitement façades et toiture);
Opérateur : Administration communale de Leuze-en-Hainaut;
Allocation de base : 63.12.03;
Crédits d'engagement : 14.357,49 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 79.579,93 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40200 0170 B,
Arrêtent