BE
2010035987 26 NOVEMBRE 2010. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2010 des organes et des services de la Communauté flamande sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de
(en milliers d'euros) Ajustements Crédits non dissociés Crédits dissociés
Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Crédits supplémentaires pour l'année en cours 42.418
Réductions
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 novembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,Ph. MUYTERS
ANNEXE.
Art. N1. Tableau.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-05-2011, p. 31708-31709)
Travaux parlementaires
Session 2010-2011. Documents. - Projet de décret, 19 - N° 1. - Rapport, 19 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 19 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 10 novembre 2010.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010