2010035986 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 750.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante

(montants en euros)

répartition de répartition vers

article budgétaire sc* crédit article budgétaire sc* Crédit

FB0 FB001 0100 CND 750.000 FC0 FD100 4150 CND 109.000

FC0 FD101 4334 CND 173.000

FC0 FD102 4410 CND 468.000 * sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 4.597.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante

(montants en euros)

répartition de répartition vers

article budgétaire sc* Crédit article budgétaire sc* Crédit

FB0 FB003 0100 CND 4.597.000 FB0 FA003 1211 CED/COD 694.400

FB0 FA007 7422 CED/COD 353.600

FB0 FC026 3300 CND 1.586.000

FB0 FC035 3300 CND 38.000

FB0 FC054 4141 CND 154.000

FC0 FC106 4430 CND 780.100

FC0 FD101 4334 CND 34.000

FC0 FD102 4410 CND 5.000

FC0 FD115 3300 CND 35.000

FC0 FE100 4150 CND 85.000

FC0 FE101 4334 CND 59.000

FC0 FE102 4410 CND 230.000

FC0 FE103 4150 CND 1.000

FC0 FE105 4410 CND 3.000

FC0 FF101 4324 CND 45.400

FD0 FH200 4150 CND 107.750

FD0 FH201 4334 CND 80.375

FD0 FH202 4410 CND 135.375

FD0 FH212 3300 CND 10.000

FH0 FC500 1211 CND 160.000 * sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, modifié par le décret du 9 juillet 2010, notamment les articles 64 et 66;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 2 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête