2010035973 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable

Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers

PR AB SC Montant PR AB SC* Montant

JB JB0 JB102 0100 CND 15.416 JD JB0 JD102 3200 CED 600

JD JB0 JD102 3200 COD 600

JD JB0 JD102 9999 VL AUT 2.638

JD JB0 JD109 3300 CND 2.638

JD JB0 JD106 3300 CED 164

JD JB0 JD106 3300 COD 164

JD JB0 JD111 4140 CND 6.705

JD JB0 JD112 4140 CND 100

JD JC0 JD202 3300 CND 2.700

JD JC0 JD207 3431 CND 509

JE JC0 JE202 3300 CND 2.000

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2010.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 73;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 3 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête