2010035949 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Le présent arrêté prévoit la conversion de la Directive 2010/46/CE de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacé par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, est remplacé par l'annexe Ire, jointe au présent arrêté.

L'annexe II au même arrêté, qui a été remplacée par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, est remplacée par l'annexe II, jointe au présent arrêté.

Par dérogation aux articles 1er et 2, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que modifiées par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er janvier 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1re. - Liste des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

1° espèces de plantes agricoles

dénomination scientifique dénomination usuelle protocole OCVV Avena nuda L. avoine nue TP 20/1 du 06/11/2003 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) avoine TP 20/1 du 06/11/2003 Brassica napus L. colza TP 36/1 du 25/03/2004 Helianthus annuus L. tournesol TP 81/1 du 31/10/2002 Hordeum vulgare L. orge TP 19.2rev. du 11/03/2010 Linum usitatissimum L. lin cultivé/graines de lin TP 57/1 du 21/03/2007 Oryza sativa L. riz TP 16/1 du 18/11/2004 Pisum sativum L. pois fourrager TP 7/2 du 11/03/2010 Secale cereale L. seigle TP 58/1 du 31/10/2002 Solanum tuberosum L. pomme de terre TP 23/2 du 01/12/2005 Triticum aestivum L. blé TP 3/4rev. du 28/10/2009 Triticum durum Desf. blé dur (durum) TP 120/2 du 06/11/2003 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus hybrides résultant du croisement d`une espèce de la variété Triticum avec une espèce de la variété Secale TP 121/2 du 22/01/2007 Zea mays L. maïs TP 2/3 van 11/03/2010

2° espèces de légumes

dénomination scientifique dénomination usuelle protocole OCVV Allium cepa L. (Aggregatum group) échalote TP 46/2 du 01/04/2009 Allium cepa L. (Cepa group) ognion et échalote TP 46/2 du 01/04/2009 Allium fistulosum L. ciboule TP 161/1 du 11/03/2010 Allium porrum L. poireau TP 85/2 du 01/04/2009 Allium sativum L. ail TP 162/1 du 25/03/2004 Allium schoenoprasum L. ciboulette TP 198/1 du 01/04/2009 Apium graveolens L. céleri TP 82/1 du 13/03/2008 Apium graveolens L. céleri-rave TP 74/1 du 13/03/2008 Asparagus officinalis L. asperge TP 130/1 du 27/03/2002 Beta vulgaris L. betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 01/04/2009 Brassica oleracea L. chou-fleur TP 45/2 du 11/03/2010 Brassica oleracea L. brocoli TP 151/2 du 21/03/2007 Brassica oleracea L. choux de Bruxelles TP 54/2 du 01/12/2005 Brassica oleracea L. chou-rave TP 65/1 du 25/03/2004 Brassica oleracea L. chou de Milan, chou cabus et chou rouge TP 48/2 du 01/12/2005 Brassica rapa L. chou chinois TP 105/1 du 13/03/2008 Capsicum annuum L. piment ou poivron TP 76/2 du 21/03/2007 Cichorium endivia L. chicorée frisée et chicorée scarole TP 118/2 du 01/12/2005 Cichorium intybus L. chicorée industrielle TP 172/2 du 01/12/2005 Cichorium intybus L. chicorée TP 173/1 du 25/03/2004 Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum. et Nakai pastèque TP 142/1 du 21/03/2007 Cucumis melo L. melon TP 104/2 du 21/03/2007 Cucumis sativus L. concombre et cornichon TP 61/2 du 13/03/2008 Cucurbita pepo L. courgette TP 119/1 du 25/03/2004 Cynara cardunculus L. artichaut et cardon TP 184/1 du 25/03/2004 Daucus carota L. carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13/03/2008 Foeniculum vulgare Mill. fenouil-rave TP 183/1 du 25/03/2004 Lactuca sativa L. salade TP 13/4 du 01/04/2009 Lycopersicon esculentum Mill. tomate TP 44/3 du 21/03/2007 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill persil TP 136/1 du 21/03/2007 Phaseolus coccineus L. haricot d`Espagne TP 9/1 du 21/03/2007 Phaseolus vulgaris L. haricot nain et haricot à rames TP 12/3 du 01/04/2009 Pisum sativum L. (partim) pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 du 11/03/2010 Raphanus sativus L. radis TP 64/1 du 27/03/2002 Solanum melongena L. aubergine TP 117/1 du 13/03/2008 Spinacia oleracea L. épinard TP 55/3 du 11/03/2010 Valerianella locusta (L.) Laterr. mâche TP 75/2 du 21/03/2007 Vicia faba L. (partim) fève TP Broadbean/1 du 25.03.2004 Zea mays L. (partim) maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11/03/2010

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.eu.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 2 décembre 2010

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Art. N2. Annexe 2. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV

1° espèces de plantes agricoles

dénomination scientifique dénomination usuelle principe directeur de l`UPOV Agrostis canina L. agrostide de chiens TG/30/6 du 12/10/1990 Agrostis capillaris L. agrostide tenue TG/30/6 du 12/10/1990 Agrostis gigantea Roth. agrostide blanche TG/30/6 du 12/10/1990 Agrostis stolonifera L. agrostide stolonifère TG/30/6 du 12/10/1990 Arachis hypogea L. arachide TG/93/3 du 13/11/1985 Beta vulgaris L. betterave fouuragère TG/150/3 du 04/11/1994 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. rutabaga TG/89/6rev. du 04/04/2001 + 01/04/2009 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navette TG/185/3 du 17/04/2002 Bromus catharticus Vahl brome TG/180/3 du 04/04/2001 Bromus sitchensis Trin. Brome d`Alaska TG/180/3 du 04/04/2001 Carthamus tinctorius L. carthame TG/134/3 du 12/10/1990 Dactylis glomerata L. dactyle TG/31/8 du 17/04/2002 Festuca arundinacea Schreber. fétuque élevée TG/39/8 du 17/04/2002 Festuca filiformis Pourr. fétuque ovine chevelue TG/67/5 du 05/04/2006 Festuca ovina L. fétuque ovine TG/67/5 du 05/04/2006 Festuca pratensis Huds. fétuque des prés TG/39/8 du 17/04/2002 Festuca rubra L. fétuque rouge TG/67/5 du 05/04/2006 Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina fétuque ovine durette TG/67/5 du 05/04/2006 Glycine max (L.) Merrill soja TG/80/6 du 01/04/1998 Gossypium spp. coton TG/88/6 du 04/04/2001 Lolium multiflorum Lam. raygrass d`Italie TG/4/8 du 05/04/2006 Lolium perenne L. raygrass anglais TG/4/8 du 05/04/2006 Lolium x boucheanum Kunth raygrass hybride TG/4/8 du 05/04/2006 Lupinus albus L. lupin blanc TG/66/4 du 31/03/2004 Lupinus angustifolius L. lupin bleu TG/66/4 du 31/03/2004 Lupinus luteus L. lupin jaune TG/66/4 du 31/03/2004 Medicago sativa L. luzerne TG/6/5 du 06/04/2005 Medicago x varia T. Martyn luzerne bâtarde TG/6/5 du 06/04/2005 Papaver somniferum L. oeuillette TG/166/3 du 24/03/1999 Phleum nodosum L. petite fléole des prés TG/34/6 du 07/11/1984 Phleum pratense L. fléole des prés TG/34/6 du 07/11/1984 Poa pratensis L. pâturin des prés TG/33/6 du 12/10/1990 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. radis fourrager ou oléifère TG/178/3 du 04/04/2001 Sinapis alba L. moutarde blanche TG/179/3 du 04/04/2001 Sorghum bicolor (L.) Moenchsorgho commun TG/122/3 du 06/10/1989 Trifolium pratense L. trèfle violet TG/5/7 du 04/04/2001 Trifolium repens L. trèfle blanc TG/38/7 du 09/04/2003 Vicia faba L. févérole TG/8/6 du 17/04/2002 Vicia sativa L. vesce commune TG/32/6 du 21.10.1988

2° espèces de légumes

dénomination scientifique dénomination usuelle principe directeur de l`UPOV Beta vulgaris L. betterave TG/106/4 du 31/03/2004 Brassica oleracea L. chou frisé TG/90/6 du 31/03/2004 Brassica rapa L. navet de printemps/navet d`automne TG/37/10 du 04/04/2001 Cichorium intybus L. chicorée sauvage TG/154/3 du 18/10/1996 Cucurbita maxima Duchesne citrouille TG/155/4rev. du 28/03/2007 + 01/04/2009 Raphanus sativus L. radis noir TG/63/6 du 24/03/1999 Rheum rhabarbarum L. rhubarbe TG/62/6 du 24/03/1999 Scorzonera hispanica L. salsifis TG/116/4 du 24/03/2010

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Préambule

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007, et par les décrets des 19 décembre 2008 et 18 décembre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, 1° et 2°;

Vu l'Arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010 et 7 juillet 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 juillet 2010;

Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 15 juillet 2010, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 26 octobre 2010;

Vu l'avis n° 48.769/3 du Conseil d'Etat, rendu le 12 octobre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, modifié en dernier lieu par la Directive 2010/46/CE de la Commission du 2 juillet 2010 et que ces directives prescrivent l'obligation de s'y conformer dans le délai prescrit,

Arrête