2010035943 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010)

Le crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande est réparti conformément au tableau ci-dessous.

en milliers d'euros

Répartition de Répartition vers

ENT - PR - SEC MONTANT SC ENT - PR - SEC MONTANT SC

LB0 LB101 0100 1.312 COD LB0 LA103 1211 396 COD

LB0 LA107 7422 200 COD

LC0 LD201 1211 216 COD

LD0 LD314 6142 500 COD

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, tel que modifié à plusieurs reprises;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 75;

Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 10 novembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération,

Arrête