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2010035940 BE

2010035940 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010035940
Art. 1 2010035940 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2011-01-21/11 , art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-01-2011 publié le 07-03-2011

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