2010035938
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2010035938 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035938
Art. 1 2010035938 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
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Texte
[Abrogé en ce qui concerne l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement artistique à temps partiel et l'éducation des adultes par] <AGF 2018-05-04/12 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2018 publié le 30-05-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-2018 publié le 08-08-2018