2010035928
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2010035928 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 03-11-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035928
Art. 1 2010035928 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 03-11-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-10-20/04 , art. 2, 003; En vigueur : 01-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-10-2011 publié le 03-11-2011
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-12-2010 publié le 08-12-2010
Article modifié : 1