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2010035925 BE

2010035925 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024)

161 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (161)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 103bis Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 145bis Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154 Art. 155 Art. 156 Art. 157 Art. 158 Art. 159

Texte législatif (161 Articles)

BE Justel 2010035925
Art. 25 2010035925 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 010; En vigueur : 18-03-2023>

PARTIE 3. - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CARRIERE, AU SALAIRE, AUX ALLOCATIONS ET INDEMNITES ET AVANTAGES SOCIAUX, ET AUX CONGES ET ABSENCES

TITRE 1er.

<Abrogé par AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 010; En vigueur : 18-03-2023>

BE Justel 2010035925
Art. 72 2010035925 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024) Ouvrir la source officielle

§ 1er. [ '> 2 ...] '> 2 .

§ 2. [ '> 1 ...] '> 1

§ 3. [ '> 1 ...] '> 1

----------

( 1 )<AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 010; En vigueur : 18-03-2023>

( 2 )<AGF 2024-01-12/12 , art. 11,2°, 011; En vigueur : 11-02-2024>

TITRE 3. - La perte de la qualité de membre de personnel statutaire et cessation de fonctions définitive du membre du personnel statutaire en ce qui concerne le personnel visé à l'article 104, § 6, du décret relatif aux CPAS

BE Justel 2010035925
Art. 140 2010035925 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024) Ouvrir la source officielle

Le conseil établit, tenant compte des circonstances de service, les règles relatives aux matières suivantes conformément aux règles reprises à ce sujet dans le statut du personnel communal

1° [ '> 3 ...] '> 3

2° [ '> 3 ...] '> 3

3° [ '> 4 ...] '> 4 ;

4° [ '> 3 ...] '> 3

[ '> 1 5° [ '> 3 ...] '> 3 ] '> 1

----------

( 1 )<AGF 2016-12-02/08 , art. 6, 004; En vigueur : 01-02-2017>

( 2 )<AGF 2021-03-12/08 , art. 20, 005; En vigueur : 24-04-2021>

( 3 )<AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 010; En vigueur : 18-03-2023>

( 4 )<AGF 2024-01-12/12 , art. 11,2°, 011; En vigueur : 11-02-2024>

BE Justel 2010035925
Art. 159 2010035925 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 010; En vigueur : 18-03-2023>

ANNEXE. 2023-01-20/08 , art. 69, 010; En vigueur : 18-03-2023>

Art. N .<Abrogé par AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 010; En vigueur : 18-03-2023>

Art. N2.<Abrogé par AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 010; En vigueur : 18-03-2023>

Signatures

Bruxelles, le 12 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, notamment les articles 102, 104, 115, § 1er et § 2, et l'article 285, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1977 déterminant les conditions de nomination des travailleurs sociaux dans les centres publics d'aide sociale;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1978 fixant les nombre de personnes handicapées que doivent occuper les centres publics d'aide sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale;

Vu le protocole n° 2010/1 du 19 juillet 2010 de la première section du comité des services publics provinciaux et locaux, sous-section Région flamande et Communauté flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 juillet 2010;

Vu l'avis du Conseil consultatif flamand pour les Affaires administratives, donné le 7 septembre 2010;

Vu l'avis n° 48.735/1 du Conseil d'Etat, rendu le 14 octobre 2010, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2024 publié le 01-02-2024

Articles modifiés

47; 48; 49; 72; 73; 74; 140

Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2023 publié le 08-03-2023

Articles modifiés

1-46; 50-72; 75-139

Arrêté gouvernement flamand du 03-06-2022 publié le 07-07-2022

Article modifié : 103bis

Arrêté gouvernement flamand du 28-01-2022 publié le 04-04-2022

Articles modifiés

98; N2

Arrêté gouvernement flamand du 10-09-2021 publié le 25-10-2021

Articles modifiés

98; N

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2021 publié le 14-10-2021

Article modifié : 99

Arrêté gouvernement flamand du 12-03-2021 publié le 14-04-2021

Articles modifiés

97; 123; 138; 140

Arrêté gouvernement flamand du 02-12-2016 publié le 22-12-2016

Articles modifiés

140; 141; 145bis

Arrêté gouvernement flamand du 06-09-2013 publié le 06-02-2014

Articles modifiés

74; 80

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2012 publié le 24-12-2012

Articles modifiés

23; 24; 31; 32; 38; 39; 43; 57; 71; 74; 79; 80; 87; 98; 102; 105; 106; 114; 128

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