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2010035920 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les routes communales des dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat (longueur : 849 mètres), Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat (longueur : 204 mètres), Kasteelstraat (longueur : 95 mètres), Kasteelstraat, Poezelhoekstraat (longueur : 1 214 mètres), Oude Kortrijkstraat, Lotegatstraat (longueur : 688 mètres)
Texte législatif (2 Articles)
Les dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat (longueur : 849 mètres), Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat (longueur : 204 mètres), Kasteelstraat (longueur : 95 mètres), Kasteelstraat, Poezelhoekstraat (longueur : 1 214 mètres), Oude Kortrijkstraat, Lotegatstraat (longueur : 688 mètres), Polygonestraat (longueur : 360 mètres), Grote Molenstraat, Tresoriersstraat (longueur : 1 160 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 494 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 185 mètres), Ieperstraat (longueur : 266 mètres), Ieperstraat, Verlorenhoekstraat (longueur : 497 mètres), Ieperstraat, Frezenbergstraat (longueur : 1 444 mètres), Ieperstraat (longueur : 121 mètres) sont transférées à la commune de Zonnebeke.
Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.
Bruxelles, le 19 novembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;
Vu la décision du 12 avril 2010 du conseil communal de la commune de Zonnebeke;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 août 2010;
Vu l'accord budgétaire, accordé par le Ministre des Finances, le 9 novembre 2010;
Considérant que les dessertes concernées n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elles ne doivent plus être conservées en tant que routes régionales;
Considérant que les dessertes concernées se trouvent en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation du 12 avril 2010 de la commune de Zonnebeke;
Sur la proposition du Ministre flamand compétent des travaux publics;
Après délibération,
Arrête