2010035915
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2010035915 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien (NOTE : La publication de l'arrêté est révoquée par ERRATUM, voir M.B. 09-12-2010, p. 76325)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010035915 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien (NOTE : La publication de l'arrêté est révoquée par ERRATUM, voir M.B. 09-12-2010, p. 76325)
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1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien (NOTE : La publication de l'arrêté est révoquée par ERRATUM, voir M.B. 09-12-2010, p. 76325)
Source: Autorité flamande
Publication: 7 décembre 2010
Numéro: 2010035915
page: 74195
Dossier numéro: 2010-10-01/13
Erratum : Publication du 9 décembre 2010, page 76325