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2010035906 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 36, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports, les phrases "L'offre culturelle particulière doit être organisée par trois associations, établissements et organisations ensemble. Lorsqu'il s'agit de sections d'une association, ces sections ne peuvent appartenir à la même association nationale;" sont supprimées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 novembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports, modifié par le décret du 9 juillet 2010, notamment l'article 29, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 août 2010;
Vu l'avis (48.802/3) du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête