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2010035774 BE

2010035774 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Oftra à Kontich comme site. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010035774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010035774 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Oftra à Kontich comme site. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Oftra à Kontich comme site. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 27 octobre 2010

Numéro: 2010035774

page: 64413

Dossier numéro: 2010-10-12/08

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