2010035773
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2010035773 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Emile De Bruyn » à Kontich comme site. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035773 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010035773 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Emile De Bruyn » à Kontich comme site. (TRADUCTION)
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12 OCTOBRE 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Emile De Bruyn » à Kontich comme site. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 27 octobre 2010
Numéro: 2010035773
page: 64410
Dossier numéro: 2010-10-12/07