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2010035698 BE

2010035698 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010035698

Texte

[Abrogé par] <AM 2017-03-09/25 , art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-03-2017 publié le 21-04-2017

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