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2010035683 26 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les signes distinctifs repris à l'annexe jointe au présent arrêté sont approuvés.
Les caractéristiques techniques des signes distinctifs sont
1° dimensions : 160 mm x 160 mm;
2° couleurs
a) noir : pms noir ou cmyk 100 k;
b) rouge : pms 485 ou cmyk 100 m 100 y;
3° caractère : The Mix et The Mix Extra Bold.
Bruxelles, le 26 mai 2010.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
ANNEXE.
Art. N.
(Figures non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-09-2010, p. 58888-58890)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mai 2010 déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande.
Bruxelles, le 26 mai 2010.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
La ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
Vu le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2009 portant exécution du décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 4 décembre 2009,
Arrête