2010035677
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2010035677 30 AOUT 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « voormalige gasfabriek te Duffel » et « voormalige behangselfabriek te Duffel » à Duffel comme site. (TRADUCTION)
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Art. 1 2010035677 30 AOUT 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « voormalige gasfabriek te Duffel » et « voormalige behangselfabriek te Duffel » à Duffel comme site. (TRADUCTION)
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30 AOUT 2010. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « voormalige gasfabriek te Duffel » et « voormalige behangselfabriek te Duffel » à Duffel comme site. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 17 septembre 2010
Numéro: 2010035677
page: 58326
Dossier numéro: 2010-08-30/02