2010035651
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2010035651 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2011 et mise à jour au 24-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035651
Art. 1 2010035651 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2011 et mise à jour au 24-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-12-13/21 , art. 23, 004; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 24-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 18-12-2012 publié le 23-01-2013
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 09-09-2011 publié le 04-11-2011
Article modifié : 1