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2010035614 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100, FB0 FB002 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
Texte législatif (4 Articles)
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 250.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en euros)
répartition de répartition vers
N° d'allocation de base sc* crédit N° d'allocation de base SC* Crédit
FB0 FB001 0100 CND 250.000 FC0 FE100 4150 CND 49.000
FC0 FE101 4334 CND 15.000
FC0 FE102 4410 CND 186.000 * Sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 300.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en euros)
répartition de répartition vers
N° d'allocation de base sc* crédit N° d'allocation de base SC* Crédit
FB0 FB002 0100 CND 300.000 AB0 AI015 3300 CND 300.000
* Sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 1.129.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en euros)
répartition de répartition vers
N° d'allocation de base sc* crédit N° d'allocation de base SC* Crédit
FB0 FB003 0100 CND 1.129.000 FB0 FA002 1211 CND 12.000
FB0 FA003 1211 CED 512.000
FB0 FA003 1211 COD 512.000
FB0 FC020 1211 CND 5.000
FB0 FC054 4141 CND 564.000
FD0 FC202 1211 CND 36.000 * Sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juillet 2010
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 1 juillet 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête