2010035580 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées

1° au paragraphe 1er, 7° et 8°, les mots "directeur adjoint de l'enseignement secondaire de promotion sociale" sont remplacés par les mots "directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes";

2° au paragraphe 1er, 9°, les mots "directeur adjoint de l'enseignement supérieur de promotion sociale" sont remplacés par les mots "directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5/de la formation spécifique des enseignants";

3° le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante

" § 3. Pour l'utilisation en heures de soixante minutes, l'enveloppe de points attribuée est convertie pour les fonctions de conseiller technique, de conseiller technique-coordinateur, de directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes et de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5/de la formation spécifique des enseignants selon le tableau suivant

valeur en points 110 120 126 130 134

nombre d'heures points points points points points

1 4 4 4 4 4

2 7 7 7 8 8

3 10 10 11 11 12

4 13 14 14 15 15

5 16 17 18 19 19

6 19 20 21 22 23

7 22 24 25 26 27

8 25 27 28 29 30

9 28 30 32 33 34

10 31 34 35 37 38

11 34 37 39 40 41

12 37 40 42 44 45

13 40 44 46 47 49

14 43 47 49 51 53

15 46 50 53 55 56

16 49 54 56 58 60

17 52 57 60 62 64

18 55 60 63 65 67

19 59 64 67 69 71

20 62 67 70 73 75

21 65 70 74 76 79

22 68 74 77 80 82

23 71 77 81 84 86

24 74 80 84 87 90

25 77 84 88 91 94

26 80 87 91 94 97

27 83 90 95 98 101

28 86 94 98 102 105

29 89 97 102 105 108

30 92 100 105 109 112

31 95 104 109 112 116

32 98 107 112 116 120

33 101 110 116 120 123

34 104 114 119 123 127

35 107 117 123 127 131

36 110 120 126 130 134

";

4° au § 4, l'alinéa deux est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 105, § 3, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 mai 2010;

Vu le protocole n° 725 du 4 juin 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux au 1er juin 2010;

Vu le protocole n° 492 du 4 juin 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné au 1er juin 2010;

Vu l'avis 48.414/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 juin 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête