BE
2010035568 16 JUILLET 2010. - Décret portant assentiment à l'accord instituant la Conférence européenne de la Biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
L'accord instituant la Conférence européenne de la Biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN
Travaux parlementaires
Session 2009-2010. Documents. - Projet de décret, 534 - N° 1. - Rapport, 534 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 534 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance matinale du 7 juillet 2010 et séance d'après-midi du 8 juillet 2010.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit