2010035562
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2010035562 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035562
Art. 1 2010035562 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)