2010035545
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2010035545 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement,la Nature et la culture fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2011 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035545
Art. 1 2010035545 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement,la Nature et la culture fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2011 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)