2010035532 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (cité comme : le décret sur les archives du 9 juillet 2010)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,8°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 08-06-2018 publié le 26-06-2018

Article modifié : 14

Arrêt cour constitutionnelle du 03-05-2012 publié le 20-07-2012

Articles modifiés

3; 4