2010035531
BE
BE
2010035531 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035531
Art. 1 2010035531 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10 , art. 45,10°, 002; En vigueur : 31-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016