2010035526
BE
BE
2010035526 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035526
Art. 1 2010035526 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33 , art. 16,7°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2018 publié le 26-02-2019