BE
2010035515 2 JUILLET 2010. - Décret portant consentement au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signée à 's-Gravenhage le 17 juin 2008
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Le Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et la Déclaration, signée à 's-Gravenhage le 17 juin 2008, sortiront leurs pleins et entiers effets.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Travaux parlementaires
Session 2009-2010. Documents. - Projet de décret, 324 - N° 1. - Rapport, 324 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 324 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 23 juin 2010.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit