2010035511
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2010035511 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 12-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035511
Art. 1 2010035511 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 12-04-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10 , art. 45,9°, 003; En vigueur : 31-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-12-2012 publié le 25-01-2013
Article modifié : 1