2010035508 11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'auto'

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'auto', les mots "annexes Ire à XV incluses" sont remplacés par les mots "annexes Ire à XVI incluses'".

A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° le premier alinéa est complété par une phrase, rédigée comme suit

" Le profil de formation pour la formation modulaire 'Bestuurder Interne Transportmiddelen' est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2013-2014. ";

2° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit

" Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. "

2. Les formations modulaires 'Bestuurder Heftruck' et 'Bestuurder Reachtruck' peuvent, à titre de mesure transitoire, encore être organisées pendant l'année scolaire 2010-2011. "

Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1 et un article 2/2, rédigés comme suit

" Art. 2/1. A partir du 1er septembre 2010, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour les formations modulaires 'Bestuurder Heftruck' ou 'Bestuurder Reachtruck', visées à l'annexe III au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Bestuurder Interne Transportmiddelen'.

Au même arrêté, il est ajouté une annexe XVI qui est jointe en annexe Ire au présent arrêté.

Les annexes XIII et XIV au même arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception de l'article 5, qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non traduite, voir version néerlandaise)

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation de adultes, notamment l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009, l'article 180, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et l'article 181, modifié par les décrets des 4 juillet 2008 et 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'auto';

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 3 mars 2009;

Vu la proposition du groupe directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, faite le 23 décembre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 février 2010;

Vu le protocole n° 721 du 2 avril 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 488 du 2 avril 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 48 188/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête