2010035492 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor " bachelor in de internationale samenwerking Noord-Zuid " en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Hogeschool Leuven "

La formation de bachelor après bachelor " bachelor in de internationale samenwerking Noord-Zuid " est agréée en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Hogeschool Leuven ". La formation est classée dans la discipline combinée Travail socio-éducatif, Soins de santé, Sciences commerciales et gestion d'entreprise et Enseignement. La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2010-2011.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 46, 1°, 2°, 4°, 5°, inséré par l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'avis négatif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 25 mai 2009;

Vu la seconde demande de contrôle de la macro-efficacité, introduite auprès du Gouvernement flamand le 9 juin 2009;

Considérant que le Gouvernement flamand n'a pas exprimé d'appréciation sur la macro-efficacité;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 26 mai 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 juin 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête