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2010035471 6 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, les paragraphes 4 et 8 sont abrogés.
Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 4 décembre 2009, les points 4° et 8° sont abrogés.
Le présent arrêté produit ses effets le 6 juillet 2010.
Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
Mme I. LIETEN
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
Mme H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
Mme J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment les articles 21 et 22;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2010;
Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;
Après délibération,
Arrête