2010035469 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' (Services d'Accompagnement inclusif) par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 12-04-2016)

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10 , art. 45,6°, 006; En vigueur : 31-12-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2015 publié le 25-06-2015

Article modifié : 23/2

Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2014 publié le 16-06-2014

Articles modifiés

23; 23/1; 35

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2012 publié le 15-01-2013

Articles modifiés

11; 35

Arrêté gouvernement flamand du 04-02-2011 publié le 08-04-2011

Article modifié : 10