Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2010035455 BE

2010035455 28 JUIN 2010. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010035455
Art. 1 2010035455 28 JUIN 2010. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2012-03-14/06 , art. 10, 002; En vigueur : 30-03-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2012 publié le 30-03-2012

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →