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2010035450 BE

2010035450 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 19-05-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010035450

Texte

[Abrogé] <AM 2017-04-30/01 , art. 8, 006; En vigueur : 01-05-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-04-2017 publié le 19-05-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 17-01-2014 publié le 11-02-2014

Article modifié : N7

Arrêté ministériel du 27-09-2013 publié le 25-10-2013

Articles modifiés

N2; N3

Arrêté ministériel du 21-05-2012 publié le 27-06-2012

Articles modifiés

5/1; 5/2; N1; N6; N7

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