2010035426
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2010035426 11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie du " Vrouwvliet ", cours d'eau non navigable de la première catégorie, et inscription d'une partie comme cours d'eau non classé et classement d'une partie comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Bonheiden
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2010035426 11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie du " Vrouwvliet ", cours d'eau non navigable de la première catégorie, et inscription d'une partie comme cours d'eau non classé et classement d'une partie comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Bonheiden
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11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie du " Vrouwvliet ", cours d'eau non navigable de la première catégorie, et inscription d'une partie comme cours d'eau non classé et classement d'une partie comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Bonheiden
Source: Autorité flamande
Publication: 1 juillet 2010
Numéro: 2010035426
page: 43864
Dossier numéro: 2010-06-11/06