2010035398 28 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300

Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2010, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée

DE A ENT PR SEC Montant ENT PR SEC Montant FB0 FI003 3300 240 FB0 FI005 3300 2.276 FB0 FI004 3300 61 FC0 FC102 4110 871 FC0 FD100 4150 20 FC0 FD103 4150 36 FC0 FD101 4334 16 FC0 FD104 4334 20 FC0 FD102 4410 44 FC0 FE100 4150 20 FC0 FE101 4334 47 FC0 FE102 4410 68 FB0 FB003 0100 833

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 27 mai 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête