2010035385
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2010035385 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à l'enseignement primaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2021 et mise à jour au 10-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035385
Art. 1 2010035385 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à l'enseignement primaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2021 et mise à jour au 10-08-2021)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2021-07-16/14 , art. 4, 002; En vigueur : 11-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-07-2021 publié le 10-08-2021