2010035358 23 AVRIL 2010. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire est sanctionné.

Les objectifs finaux et les objectifs de développement visés à l'article 2 entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2010-2011, à l'exception

1° des objectifs finaux "néerlandais" du deuxième degré (première et deuxième années d'études) ESG, ESA et EST, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2012-2013;

2° des objectifs finaux "néerlandais" du troisième degré (première et deuxième années d'études) ESG, ESA et EST, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2014-2015;

3° des objectifs finaux "langues étrangères modernes : français ou anglais" du troisième degré (première et deuxième années d'études) ESP, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2012-2013;

4° des objectifs finaux "langues étrangères modernes : français ou anglais" du troisième degré (troisième année d'études) ESP, qui entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2014-2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Travaux parlementaires

Session 2009-2010. Documents : - Projet de décret : 215, n° 1. - Rapport : 215, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 215 - n° 3. Annales : - Discussion et adoption : Séance du 31 mars 2010.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit