2010035308
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2010035308 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive « Cricket Vlaanderen VZW ». (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035308
Art. 1 2010035308 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive « Cricket Vlaanderen VZW ». (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)