2010035303
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2010035303 5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune de Waasmunster, pour l'aménagement du « Weijmeerbroek » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010035303 5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune de Waasmunster, pour l'aménagement du « Weijmeerbroek » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)
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5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune de Waasmunster, pour l'aménagement du « Weijmeerbroek » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 28 avril 2010
Numéro: 2010035303
page: 24136
Dossier numéro: 2010-03-05/06