2010035302

2010035302 5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune "Lokeren", pour l'aménagement du « Hagemeersen » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)

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Art. 1 2010035302 5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune "Lokeren", pour l'aménagement du « Hagemeersen » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune "Lokeren", pour l'aménagement du « Hagemeersen » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 29 avril 2010

Numéro: 2010035302

page: 24284

Dossier numéro: 2010-03-05/09

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