2010035301

2010035301 5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune "Hamme", pour l'aménagement du « Bulbierbroek » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)

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BE Justel 2010035301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2010035301 5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune "Hamme", pour l'aménagement du « Bulbierbroek » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

5 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique des immeubles situés sur le territoire de la commune "Hamme", pour l'aménagement du « Bulbierbroek » dans le cadre d'une partie nécessaire de l'actualisation du plan Sigma. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 29 avril 2010

Numéro: 2010035301

page: 24283

Dossier numéro: 2010-03-05/08

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