2010035294
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2010035294 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2011 et mise à jour au 29-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035294
Art. 1 2010035294 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2011 et mise à jour au 29-07-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-07-15/09 , art. 21, 004; En vigueur : 01-08-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 29-07-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 06-02-2013
Articles modifiés
1; 8; 14; 18; 18/1; 18/2
Arrêté gouvernement flamand du 01-07-2011 publié le 13-07-2011
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 8; 9; 10; 12; 14; 15; 17; 18; N1; N2