2010035290
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2010035290 12 MARS 2010. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière.]<Intitulé remplacé par AGF 2012-10-19/06 , art. 1, 002; En vigueur : 06-02-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2012 et mise à jour au 14-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035290
Art. 1 2010035290 12 MARS 2010. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière.]<Intitulé remplacé par AGF 2012-10-19/06 , art. 1, 002; En vigueur : 06-02-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2012 et mise à jour au 14-08-2015)
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Texte
[Retiré] <AGF 2015-07-17/23 , art. 62,1°, 003; En vigueur : 12-03-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-07-2015 publié le 14-08-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2012 publié le 30-11-2012
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 3/1; 4
Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2012 publié le 30-11-2012
Article modifié : 3/2 Entrée en vigueur à déterminer.