2010035288
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2010035288 19 MARS 2010. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du haut conseil flamand pour maintien environnemental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035288
Art. 1 2010035288 19 MARS 2010. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du haut conseil flamand pour maintien environnemental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-04-06/03 , art. 7, 002; En vigueur : 03-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-04-2017 publié le 25-04-2017