2010035273 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2010

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 12.846.900 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2010 sont répartis comme suit

Droit de tirage en euros

ANVERS 54.703.905

GAND 27.611.628

ALOST 2.502.454

BRUGES 3.679.385

GENK 5.467.773

HASSELT 2.213.658

COURTRAI 2.439.257

LOUVAIN 3.123.571

MALINES 3.781.211

OSTENDE 4.134.015

ROULERS 1.749.657

SAINT-NICOLAS 2.179.839

TURNHOUT 1.335.747

Total 114.922.100

Bruxellles, le 19 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes), tel que modifié les 19 décembre 2003 et 24 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", tel que modifié le 11 décembre 2009;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération,

Arrête