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2010035259 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " bachelor in de sociaal-economische wetenschappen " (bachelor en sciences socio-économiques) de l'" Universiteit Antwerpen "
Texte législatif (2 Articles)
La formation de " bachelor in de sociaal-economische wetenschappen " de l'" Universiteit Antwerpen " reçoit un agrément temporaire.
Cet agrément temporaire vaut pour une période d'un an, à savoir pour l'année académique 2010-2011.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 février 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;
Vu le rapport d'accréditation du 27 octobre 2009 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de " bachelor in de sociaal-economische wetenschappen " de l'" Universiteit Antwerpen ";
Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par l " Universiteit Antwerpen " en date du 26 novembre 2009;
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 16 décembre 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 février 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête