BE
2010035257 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " bachelor in de bouw " (bachelor en construction) de l'institut supérieur " Hogeschool Sint-Lukas Brussel "
Texte législatif (2 Articles)
La formation de " bachelor in de bouw " de l'institut supérieur " Hogeschool Sint-Lukas Brussel " reçoit un agrément temporaire.
Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend cours au début de l'année académique 2010-2011 et échoit à la fin de l'année académique 2011-2012.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 février 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;
Vu le rapport d'accréditation du 2 novembre 2009 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de " bachelor in de bouw " de l'institut supérieur " Hogeschool Sint-Lukas Brussel ";
Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par l'institut supérieur " Hogeschool Sint-Lukas Brussel " le 1er décembre 2009;
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 16 décembre 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 février 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête