2010035251
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2010035251 10 MARS 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence des services d'Enseignement du 14 mars 2007 portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035251
Art. 1 2010035251 10 MARS 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence des services d'Enseignement du 14 mars 2007 portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)